Sabily

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du Service

La société TRANSASIM, immatriculée sous le numéro 949 387 617 00010, exploite et commercialise sous la marque Sabily, des services de télécommunications via des cartes SIM et eSIM disponible exclusivement sur www.sabily.fr et auprès de partenaires agréés. Conçues pour assurer la connectivité et la sécurité des voyageurs, notamment des pèlerins. Ces services sont destinés à être utilisés lors de voyages vers des destinations spécifiques, tout en offrant une utilisation possible pour d’autres destinations.

En souscrivant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2. Accès et Utilisation du Service

2.1 Conditions d’éligibilité

L’utilisation de nos cartes SIM/eSIM est réservée aux personnes majeures de 18 ans et plus, ainsi qu’aux mineurs disposant d’une autorisation parentale. Nos services sont également accessibles aux entreprises souhaitant fournir une solution de connectivité à leurs employés en déplacement. De plus, les agences de voyage et autres partenaires agréés ont la possibilité d’acheter nos cartes SIM/eSIM en gros afin de les revendre à leurs clients. Cette revente est soumise à un accord contractuel spécifique avec TRANSASIM, garantissant le respect des conditions d’utilisation et des engagements liés à la distribution de nos services.

  • Activation et fonctionnement

Les services proposés dans le cadre des présentes CGU sont exclusivement accessibles via le site www.sabily.fr, l’application mobile Sabily, ainsi que par l’intermédiaire des revendeurs et partenaires agréés de TRANSASIM.

  • Activation : L’activation de la carte SIM/eSIM nécessite l’enregistrement de l’utilisateur via notre site web www.sabily.fr ou notre application mobile. Une pièce d’identité valide peut être requise conformément aux réglementations locales.
  • Compatibilité : L’utilisateur doit s’assurer que son appareil est compatible avec les technologies SIM/eSIM et qu’il est débloqué (non verrouillé par un opérateur)..
  • Utilisation : La carte SIM/eSIM est utilisable dans les pays couverts par nos accords de roaming, listés sur notre site web. L’utilisateur est responsable de vérifier la couverture réseau dans sa destination avant le voyage.

2.3 Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser la carte SIM/eSIM Sabily conformément aux lois et réglementations en vigueur.
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou abusives (par exemple, envoi de spam, appels automatisés non sollicités).
  • Ne pas revendre, distribuer ou transférer la carte SIM/eSIM sans l’autorisation préalable de TRANSASIM.

3. Tarification et Paiement

3.1 Prix et facturation

  • Offres et tarifs : Nos offres et tarifs sont disponibles sur www.sabily.fr et peuvent être modifiés. Les prix sont affichés dans la devise applicable et incluent les taxes, sauf indication contraire.
  • Achat : L’achat de la carte SIM/eSIM et des forfaits de données associés peut se faire via notre site web, notre application mobile ou auprès de partenaires agréés.

3.2 Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, ainsi que par tout autre moyen de paiement disponible sur notre site internet. Nous nous réservons le droit d’ajouter ou de modifier les options de paiement afin d’offrir une expérience d’achat fluide et sécurisée à nos clients.

3.3 Remboursement et résiliation

  • Remboursement :  Les demandes de remboursement sont acceptées uniquement si le service n’a pas été utilisé et en cas de problème technique avéré empêchant son bon fonctionnement. Toute demande doit être soumise dans un délai de six mois à compter de la date d’achat. Les remboursements seront traités après vérification du problème par notre service technique. Aucun remboursement ne sera accordé pour des raisons indépendantes de notre service, telles qu’une incompatibilité de l’appareil ou une erreur de l’utilisateur lors de l’activation.
  • Résiliation : L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà entamées.

4. Engagements et Responsabilités

4.1 Responsabilités de TRANSASIM

  • Qualité de service : Nous nous engageons à fournir un service de qualité, mais ne garantissons pas une couverture réseau ininterrompue, notamment dans les zones éloignées ou mal desservies.
  • Maintenance : En cas de maintenance planifiée affectant le service, les utilisateurs seront informés à l’avance, sauf en cas d’urgence.

4.2 Responsabilités de l’utilisateur

  • Utilisation conforme : L’utilisateur est responsable de l’utilisation de sa carte SIM/eSIM et doit veiller à la confidentialité de ses identifiants.
  • Perte ou vol : En cas de perte ou de vol de la carte SIM/eSIM, l’utilisateur doit immédiatement contacter notre service client pour suspendre le service.

5. Protection des Données Personnelles

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur [Lien vers la politique de confidentialité].

6. Durée, Suspension et Résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à partir de l’activation de la carte SIM/eSIM.
  • Suspension/Résiliation : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le service en cas de violation des présentes CGU ou de non-paiement des frais dus.

7. Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bobigny.

Date d’entrée en vigueur : [01/01/2025]

TRANSASIM

Contact : [Contact@transasim.com / Téléphone]