Sabily

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1. Introduction

La société TRANSASIM, immatriculée sous le numéro 949 387 617 00010, exploite et commercialise sous la marque Sabily des services de télécommunications via des cartes SIM et eSIM. Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité vise à vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables.

2. Données Collectées

2.1 Données Personnelles

Lors de votre interaction avec nos services, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

  • Informations d’identification : nom, prénom, date de naissance.
  • Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Informations de paiement : détails bancaires ou autres informations nécessaires pour traiter les transactions.
  • Données techniques : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, identifiants uniques de l’appareil.
  • Données de localisation : informations sur votre position géographique lorsque vous utilisez nos services.

2.2 Données Non Personnelles

Nous pouvons également recueillir des données anonymes ou agrégées, telles que des statistiques d’utilisation, qui ne permettent pas de vous identifier directement.

3. Utilisation des Données

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • Fourniture du service : activer et gérer votre carte SIM/eSIM, assurer la connectivité et le support client.
  • Facturation et paiements : traiter vos transactions et gérer votre compte client.
  • Amélioration du service : analyser l’utilisation de nos services pour les optimiser et développer de nouvelles fonctionnalités.
  • Communication : vous informer des mises à jour, offres spéciales ou autres informations relatives à nos services, sous réserve de votre consentement préalable lorsque requis.
  • Conformité légale : respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de conservation des données et de coopération avec les autorités compétentes.

4. Partage des Données

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou divulguer vos données personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :

  • Fournisseurs de services tiers : partenaires ou sous-traitants qui nous assistent dans la fourniture de nos services (par exemple, services de paiement, support client). Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les utiliser uniquement dans le cadre des services qu’ils fournissent pour notre compte.
  • Obligations légales : lorsque la loi nous oblige à divulguer vos données ou en réponse à des demandes légales des autorités publiques.

5. Transferts Internationaux de Données

Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains de nos partenaires peuvent être situés dans des pays hors de l’Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous nous assurons que des mesures de protection appropriées sont en place, telles que l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données.

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent, entre autres, le chiffrement des données, des pare-feu et des contrôles d’accès stricts.

7. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer aux exigences légales. Par exemple :

  • Données de compte : conservées tant que votre compte est actif et pendant une période raisonnable après sa désactivation.
  • Données de transaction : conservées conformément aux obligations fiscales et comptables applicables.

8. Vos Droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : solliciter la suppression de vos données dans certaines circonstances.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée à la section 10.

9. Données des Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans sans consentement parental. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d’un mineur sans cette autorisation, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais.

10. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : contact@transasim.com
  • Par courrier : TRANSASIM, 145 Rue De Noisy Le Sec Cedex, 93260 Les LILAS France

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de Confidentialité pour refléter les évolutions légales, technologiques ou opérationnelles. Toute modification sera publiée sur notre site web www.sabily.fr et, si nécessaire, vous en serez informé par d’autres moyens.

Date de la dernière mise à jour : [01/01/2025]